Article R5221-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus d'une autorisation de travail pour un salarié étranger
Résumé On peut refuser un permis de travail si l'embauche d'un étranger ne semble pas juste pour l'entreprise.
L'autorisation de travail peut être refusée lorsque le projet de recrutement est manifestement disproportionné au regard de l'activité économique de l'employeur, du donneur d'ordre, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise accueil.
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