Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Résumé L'article impose des contrats pour que les étrangers respectent les valeurs de la France.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 1 : Contrat d'engagement à respecter les principes de la République, Art. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3 > >
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