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Section 1

Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

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Article R412-2

Mise à disposition du contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R412-1

Article R412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du contrat d'engagement au respect des principes de la République

Résumé Pour un premier document de séjour ou son renouvellement, un étranger doit signer et présenter un contrat où il s'engage à respecter les principes de la République.

L'étranger qui sollicite la première délivrance d'un document de séjour ou un renouvellement d'un tel document présente, à l'appui de sa demande, le contrat d'engagement à respecter les principes de la République prévu à l'article L. 412-7, signé par lui. Il signe et présente un nouveau contrat à l'appui de chaque demande de renouvellement.

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Version 1

L'étranger qui sollicite la première délivrance d'un document de séjour ou un renouvellement d'un tel document présente, à l'appui de sa demande, le contrat d'engagement à respecter les principes de la République prévu à l'article L. 412-7, signé par lui. Il signe et présente un nouveau contrat à l'appui de chaque demande de renouvellement.