Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Ce texte change des règles pour les étrangers en France et renomme un document.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article R. 142-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les données énumérées à l'annexe 2 communiquées automatiquement par le traitement mentionné à l'article R. 142-59 ; »
2° A l'article R. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « au réseau mondial des visas » sont supprimés ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « réseau mondial des visas (RMV2) » sont remplacés par les mots : « France-Visas ».
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