JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Des changements sont faits pour mieux considérer la situation et la vulnérabilité des demandeurs d'asile.

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
1° L'article D. 551-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, motivée et prend en compte la vulnérabilité du demandeur » sont remplacés par les mots : « et motivée » ;
b) Au premier alinéa, après la première phrase, il est insérée un phrase ainsi rédigée : « Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée. » ;
c) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 551-18, la phrase : « Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. » est remplacée par les phrases : « Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée. Dans les cas prévus aux 1° à 3° de l'article L. 551-16, elle ne peut être prise que dans des cas exceptionnels. » ;
3° L'article D. 551-19 est ainsi modifié :
a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
b) Après les mots : « l'intégration », sont insérés les mots : «, selon les modalités définies à l'article D. 551-18, » ;
4° L'article D. 551-20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
b) Après les mots : « l'intégration », sont insérés les mots : «, selon les modalités définies à l'article D. 551-17 ».


Historique des versions

Version 1

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :

1° L'article D. 551-17 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : «, motivée et prend en compte la vulnérabilité du demandeur » sont remplacés par les mots : « et motivée » ;

b) Au premier alinéa, après la première phrase, il est insérée un phrase ainsi rédigée : « Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée. » ;

c) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 551-18, la phrase : « Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. » est remplacée par les phrases : « Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée. Dans les cas prévus aux 1° à 3° de l'article L. 551-16, elle ne peut être prise que dans des cas exceptionnels. » ;

3° L'article D. 551-19 est ainsi modifié :

a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;

b) Après les mots : « l'intégration », sont insérés les mots : «, selon les modalités définies à l'article D. 551-18, » ;

4° L'article D. 551-20 est ainsi modifié :

a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;

b) Après les mots : « l'intégration », sont insérés les mots : «, selon les modalités définies à l'article D. 551-17 ».