Article D613-30-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau ont des règles spéciales pour obtenir certains diplômes supérieurs.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48, D. 642-14, D. 642-34 et D. 643-1 dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'autorité administrative de l'établissement de formation adopte et met en œuvre ces modalités pédagogiques spéciales.
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