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Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024

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Article 5

Charge des ministres pour l'exécution du décret

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de mise en vigueur du décret

Résumé Certaines parties du décret entrent en vigueur en septembre 2024, d'autres en 2025.

L'article 1er ainsi que le 1° et le 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
L'article 2 ainsi que le 3° et le 4° de l'article 3 entrent en vigueur à la session d'examen 2025.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er ainsi que le 1° et le 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

L'article 2 ainsi que le 3° et le 4° de l'article 3 entrent en vigueur à la session d'examen 2025.