Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur le contrôle de la circulation aérienne
Résumé Les règles pour classer les organismes de contrôle de la circulation aérienne ont été supprimées.
Le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
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