Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs dispositions du décret n°2008-577
Résumé. Les articles du décret de 2008 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Sct. Annexe → Version 1Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2008-577 du 17 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe