Décret n°2008-577 du 17 juin 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2024

L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 juillet 2024

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