Abrogé par Décret n°2024-783 du 8 juillet 2024 - art. 7
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2024
L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
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Décret n°2008-577 du 17 juin 2008
L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2024-783 du 8 juillet 2024 - art. 7
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2024
L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 juillet 2024
Source : Légifrance