Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un décret
Résumé. L'article 6 met à jour certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°99-581 du 9 juillet 1999Art. ANNEXE