Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un décret
Résumé L'article 6 met à jour certaines règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 > > Art. ANNEXE > >
1 version
1 modifié