Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du Code de la consommation
Résumé Le décret change et supprime des règles dans le Code de la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D111-13, Art. D111-14, Art. D111-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. D111-19, Art. D111-12, Art. D111-18, Art. D111-11, Art. D111-17, Art. D111-10, Art. D111-16, Art. D111-9 > >
1 version
7 modifiés
3 abrogés