Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des comptes financiers et transfert des balances de sortie
Résumé Les comptes des années 2023 et 2024 de « HESAM Université » sont faits par l'agent comptable et approuvés par le recteur, avec des balances de sortie qui iront au Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
Les comptes financiers des exercices 2023 et 2024 de l'établissement « HESAM Université » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Ils sont arrêtés et approuvés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
Le compte financier de l'exercice 2024 comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par le Conservatoire national des arts et métiers et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
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