Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif à la flotte stratégique
Résumé Un décret ancien sur la flotte stratégique est annulé par un nouveau décret.
Le décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense est abrogé.
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