Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R561-3 et R775-38 du Code monétaire et financier
Résumé Deux règles du code financier ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-3, Art. R775-38 > >
1 version
2 modifiés
1 cité