Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R561-3 et R775-38 du Code monétaire et financier
Résumé. Deux règles du code financier ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-3 → Version 3Code monétaire et financierArt. R775-38 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. R561-3, Art. R775-38