Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 13 et 14 du décret n°2005-1726
Résumé Les règles des passeports de service et de mission ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 13, Art. 14 > >
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