JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la remise des titres d'identité par les chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour donner les titres d'identité dans les ambassades et consulats changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 10 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour donner les cartes d'identité dans les ambassades et consulats ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 5 > >

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