Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports
Résumé Les règles pour les cartes d'identité et les passeports ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 > > Art. 29 > >
> - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 > > Art. 31 > >
> - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 15 > >
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