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Chapitre III

Cotisations

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Article 11

Participation des employeurs au financement des cotisations

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation distincte pour les garanties de l'article 3

Résumé Les garanties de l'article 3 coûtent à part, pas avec celles de l'article 8.

Les garanties mentionnées à l'article 3 font l'objet d'une cotisation distincte de celle des garanties additionnelles mentionnées à l'article 8.

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Les garanties mentionnées à l'article 3 font l'objet d'une cotisation distincte de celle des garanties additionnelles mentionnées à l'article 8.