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Annexe

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé Il change une règle de l'arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé Il change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé Cet article change l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2011 pour le mettre à jour et faire en sorte que les procédures administratives soient les mêmes partout.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mars 2011

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme des épreuves du concours externe

Résumé Les épreuves du concours externe changent de programme.

A l'annexe du même arrêté, le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe est remplacé par les programmes qui figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour le concours externe d'inspecteur des finances publiques

Résumé Les règles de cet arrêté seront appliquées dès la publication du concours d'inspecteur des finances publiques en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

G. Robert

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck