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Chapitre II

Garanties couvertes

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Article 3

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des garanties de base et additionnelles du délai de carence

Résumé L'assurance ne paiera pas pendant la période d'attente

Les garanties de base prévues à l'article 3 et les garanties additionnelles prévues à l'article 8 ne peuvent pas couvrir le délai de carence.

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Les garanties de base prévues à l'article 3 et les garanties additionnelles prévues à l'article 8 ne peuvent pas couvrir le délai de carence.