Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret relatif à la réglementation des travaux publics
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les travaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 9 → Version 3
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 9