JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décret n°2024-554 du 17 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;

Vu le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, notamment son article 4 ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 janvier 2024 au 15 février 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2012-1389

Résumé Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012

Résumé Cet article modifie des règles de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2012-1389

Résumé Le décret d'aujourd'hui a mis à jour une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique quand le conseil de gestion du parc naturel marin est renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

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Article 5

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les ministres et le secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville