Décret n°2024-554 du 17 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012

Art. 3

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Modification des procédures de désignation des groupements et membres du conseil

Résumé. Les préfets de la Somme et maritime de la Manche et de la mer du Nord désignent les groupements de collectivités territoriales et nomment les membres du conseil de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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