Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des membres des conseils de gestion
Résumé Les représentants de l'État et les personnes qualifiées peuvent être remplacés par d'autres membres.}
L'article 4 du même décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article 2 peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
« Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du I de l'article 2 peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion. »
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