En vigueur depuis le 14 décembre 2012
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Représentation des membres du conseil de gestion
Les représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du I de l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.