JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 2 du décret n°2012-1389

Résumé Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 > > Art. 2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012

Art. 2