Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une section du Code du travail
Résumé Une partie du code du travail est supprimée.
La section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail est abrogée.
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