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Article R4534-131

Conditions de protection pour les travaux de soudage, rivetage et sablage

Code du travail

Article R4534-126

Article R4534-126

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 19 décembre 2024

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.