Décret n°2024-490 du 29 mai 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation, Art. R5211-72, Art. R5211-73

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Autorisation d'utilisation de dispositifs médicaux par les médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes peuvent désormais prescrire et utiliser certains dispositifs médicaux comme l'acide hyaluronique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de venteCode de la santé publiquede revente ou d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5211-72 : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux contenant de l'acide hyaluronique
- Code de la santé publique
Sct. Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation, Art. R5211-72, Art. R5211-73

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