Décret n°2024-490 du 29 mai 2024

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret prendra effet un mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur un mois après sa publication.

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Source : Légifrance