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Abrogation d'articles relatifs aux retraites des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 2 : Calcul de la retenue pour pension des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 5Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 3 : Calcul de la retenue de pension des fonctionnaires
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4