Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles relatifs aux retraites des fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge les articles 1 à 4 du décret n°2004-678 du 8 juillet 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

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