Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de dispositifs réglementaires
Résumé L'article 6 annule les articles 1, 2, 3 et 4 d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés
1 cité