Abrogé1 février 2024
Abrogé par Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 6
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la retenue de pension des fonctionnaires
Résumé. Un décret fixe les règles pour calculer la retenue de pension des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.