Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2024

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Calcul de la retenue de pension des fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les règles pour calculer la retenue de pension des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2004.

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance