En vigueur depuis le 1 février 2024
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Application des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2024
Les dispositions prévues aux articles 1er (Nouvelle réglementation du calcul des retenues sur les pensions), 2 (Modification des taux de cotisations pour la retraite) et 3 (Modification du taux de la retenue pour pension) du présent décret s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.