Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé Les règles de promotion pour les chefs d'unité des travaux cartographiques changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 4-2 > >
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