Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs aux travaux géographiques et cartographiques
Résumé Certains termes dans le décret sont mis à jour pour parler de "sciences géographiques et du numérique".}
Le même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, à l'article 3 et au premier alinéa de l'article 4-1, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
2° A l'article 3-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « chef d'unité opérationnelle » sont insérés les mots : « des sciences géographiques et du numérique ».
1 version