Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé Le décret change qui décide des nominations des chefs d'unité opérationnelle et renomme leurs travaux.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « arrêté du ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière » ;
2° Aux I et II, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique ».
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