Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Conditions de Nomination et d'Avancement des Chefs d'Unité Opérationnelle
Résumé Les règles pour nommer et promouvoir les chefs d'équipe dans les travaux de cartographie de l'État ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001
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