JORF n°0105 du 5 mai 2024

Décret n°2024-412 du 3 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 48 et 56-1 ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil national consultation des personnes handicapées en date du 21 avril 2023 ;

Vu l'avis n° 2023-09 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 13 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la société nationale de programme

Résumé Le décret change les règles de la société qui s'occupe de l'audiovisuel extérieur de la France.

Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2012-85

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2012, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie un décret de 2012, sans préciser quels changements exacts sont faits.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2012-85

Résumé L'article 4 change des règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification des dispositions

Résumé Cet article change ou supprime des articles précédents.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012

Résumé Un décret modifie un autre décret, mais ne dit pas quels articles sont changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 8

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné