En vigueur depuis le 6 mai 2024
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Modification du cahier des charges de la société nationale de programme
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde), est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des Références au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) à 7 (Modification des termes de genre dans l'article 50) du présent décret.