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Modification du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
Décret n°2024-412 du 3 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
modifie
Source : Légifrance
Modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Décret n°2024-412 du 3 mai 2024 · art. 1
Modification des Références au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Décret n°2024-412 du 3 mai 2024 · art. 2
Cahier des charges de France Médias Monde
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 · art. (M)