Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du décret
Résumé Les ministres doivent faire ce que dit le décret et le publier.
La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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