Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé Le nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel est changé en Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans certains articles.
Au dernier alinéa de l'article 8, à la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de l'article 20-1, à la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 50, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
1 version