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Chapitre II

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

9 — 10

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Chapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Le décret pour les Jeux Olympiques est mis à jour.

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Des règles ont été changées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°2021-1397

Résumé L'article 3 met à jour les règles de sécurité pour les Jeux Olympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Une règle de sécurité est changée pour les Jeux Olympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-1 > >

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Article 5

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Création de l'article 2-2 du décret 2021-1397

Résumé Un nouvel article a été créé dans le décret de 2021 pour les Jeux Olympiques 2024.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-2 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2021-1397 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-3 > >

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Article 7

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Modification du décret d'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé L'article 7 met à jour une règle pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Modification de dispositions relatives aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé L'article 8 change des règles pour mieux sécuriser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 4 > >

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