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Chapitre Ier

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 7

Modification du décret d'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1397 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Des nouvelles règles sont créées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-3 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Art. 2-3