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Chapitre Ier

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 2

Modification de l'article 1er du décret n°2024-365

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret applicable aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Un décret est mis à jour pour les Jeux Olympiques de 2024.

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.