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Décret n°2024-365 du 23 avril 2024

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Annexe

JORF n°0096 du 24 avril 2024

Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret concernant le relais de la flamme olympique et paralympique

Résumé Un nouveau décret change les règles pour le relais de la flamme olympique et paralympique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ministre chargé de la mise en œuvre du décret sur le relais de la flamme olympique et paralympique

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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