JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès contrôlé au club France durant les Jeux Olympiques

Résumé Pour entrer au club France à Paris pendant les Jeux Olympiques, il faut suivre des règles particulières, sauf si on est un spectateur.

L'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :

«-du 27 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” de Paris, organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :

«-du 27 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” de Paris, organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe. »