Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 2-2 du décret 2021-1397
Résumé Un nouvel article a été créé dans le décret de 2021 pour les Jeux Olympiques 2024.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 2-2 > >
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