Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret d'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Résumé L'article 7 met à jour une règle pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. 3 > >
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