Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Des règles de construction ont été mises à jour pour améliorer l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D319-16, Art. D319-35, Art. D319-36, Art. D319-37, Art. D319-40, Art. D319-41, Art. D319-42 > >
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